Avis relatif au respect de la vie privée – Activités pharmaceutiques

INFORMATION GÉNÉRALE

Le présent Avis relatif au respect de la vie privée – Activités pharmaceutiques (« Avis ») complète et fait partie intégrante de la Politique sur la protection des renseignements personnels de Metro (« Politique »). En cas de conflit ou d’incohérence entre le présent Avis et la Politique, et sous réserve du respect des exigences légales en matière de protection des Renseignements personnels liés à la santé, la Politique aura préséance. Les termes utilisés dans le présent Avis ont le même sens que celui qui leur est donné dans la Politique à moins que le contexte indique clairement le contraire.

Le présent Avis doit être lu de concert avec tout autre avis ou déclaration relatif au respect de la vie privée mis à la disposition des Clients des établissements pharmaceutiques (les « Établissements pharmaceutiques ») du réseau de la division de la pharmacie de Metro inc. (la « Division pharmacie ») où des services pharmaceutiques sont offerts.

Par le présent Avis, la Division pharmacie donne aux Clients des Établissements pharmaceutiques des précisions additionnelles sur la façon dont leurs Renseignements personnels liés à la santé sont recueillis, utilisés, divulgués, conservés et protégés dans le cadre des services qui sont offerts par les Établissements pharmaceutiques ou, selon le cas, par la Division pharmacie, y compris lorsque les Clients consultent ou utilisent les Sites développés par la Division pharmacie (y compris les applications MaSanté et Dossier Santé qui sont des services offerts aux Clients par les pharmaciens propriétaires affiliés à la Division pharmacie et dans les Établissements pharmaceutiques de Metro Ontario Pharmacies Limited exploités en Ontario).

Le présent Avis s’applique au réseau d’Établissements pharmaceutiques affiliés à la Division pharmacie situés au Québec, en Ontario et au Nouveau Brunswick.

Le présent Avis s’applique aux Établissements pharmaceutiques affiliés à la Division pharmacie situés au Québec, en Ontario et au Nouveau Brunswick :

McMahon Distributeur pharmaceutique inc., une filiale de Metro Richelieu inc. et franchiseur d’un réseau d’Établissements pharmaceutiques situés au Québec exploités sous les enseignes Brunet, Brunet plus, Brunet clinique et Clini plus;
Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc., une filiale de Metro inc, et franchiseur d’un réseau d’établissements pharmaceutiques situés au Québec, en Ontario et au Nouveau Brunswick, exploités sous les enseignes Jean Coutu, PJC Santé et PJC Santé Beauté;
Metro Ontario Pharmacies Limited (« MOPL»), une filiale de Metro Ontario inc. qui exploite des pharmacies en Ontario sous les noms Metro Pharmacy et Drug Basics Pharmacy dans certains magasins portant l’enseigne Metro ou Food Basics.

Activités au Québec :

Au Québec, les Établissements pharmaceutiques sont exploités par des pharmaciens propriétaires affiliés à la Division pharmacie.

Chaque pharmacien propriétaire affilié recueille des Renseignements personnels liés à la santé des Clients dans le cadre de l’exercice de sa profession lorsque les Clients sollicitent des services pharmaceutiques ou des soins de santé. Ces renseignements sont recueillis, à l’oral ou à l’écrit, directement auprès des Clients, de professionnels de la santé ou en consultant différents registres sous la responsabilité du réseau de la Santé et des Services sociaux, tel que le registre de vaccination. Les Renseignements personnels liés à la santé recueillis sont uniquement ceux nécessaires pour rendre des services pharmaceutiques et des soins de santé aux Clients.

Chaque pharmacien propriétaire affilié doit mettre en place une politique en matière de protection des Renseignements personnels. Il peut, toutefois, adopter la Politique dont le présent Avis fait partie. Dans ce cas, le présent Avis s’appliquera, en y faisant les adaptations nécessaires, aux Renseignements personnels liés à la santé recueillis par les pharmaciens propriétaires affiliés à la Division pharmacie.

La Division pharmacie agit à titre d’exploitant des applications MaSanté et Dossier Santé et du système informatique du laboratoire des Établissements pharmaceutiques exploités sous les enseignes Jean Coutu, Brunet ou toute autre enseigne connexe. Le contenu du profil d’un Client et son dossier pharmaceutique demeurent toutefois sous la responsabilité des pharmaciens propriétaires affiliés qui rendent le service pharmaceutique au Client. Il est à noter que ces applications sont également assujetties à leurs propres conditions d’utilisation.

Pour en savoir davantage sur les conditions d’utilisation du dossier MaSanté et du Dossier Santé, veuillez consulter la Convention d’utilisation de MaSanté et les Conditions d’utilisation du Dossier Santé.

LOIS APPLICABLES

Le présent Avis est régi par les lois en matière de protection des Renseignements personnels applicables dans les provinces du Québec, de l’Ontario et du Nouveau Brunswick, à savoir :

Québec : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et ses règlements afférents et la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives et ses règlements afférents.

Ontario : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et ses règlements afférents et la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (Personal Health Information Protection Act) qui visent les renseignements personnels sur la santé.

Nouveau Brunswick : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lorsqu’un Client utilise les services pharmaceutiques ou des soins de santé offerts par un Établissement pharmaceutique affilié à la Division pharmacie, les Renseignements personnels suivants le concernant peuvent être recueillis, utilisés, divulgués, conservés et protégés, conformément aux lois applicables, par l’Établissement pharmaceutique et par divers intervenants, dont la Division pharmacie, par le biais du système informatique du laboratoire de l’Établissement pharmaceutique :

le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, la date de naissance du Client de même que son adresse courriel si celui-ci souhaite être contacté par courriel;
les Renseignements personnels liés à la santé du Client contenus à son dossier de santé et ceux relatifs aux services pharmaceutiques reçus ou demandés;
les Renseignements personnels additionnels nécessaires pour répondre aux besoins du Client en matière de santé tels que les renseignements relatifs à ses assurances médicaments, les renseignements sur ses professionnels de la santé, etc.

Tous les Renseignements personnels ainsi recueillis sont compris dans la définition de Renseignements personnels liés à la santé tel que définie dans la Politique.

FINS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les Renseignements personnels liés à la santé des Clients sont recueillis pour les fins suivantes :

offrir au Client tout service pharmaceutique ou soin de santé requis par son état de santé, prévu par les lois et règlements applicables et pouvant être offerts en pharmacie, tel qu’exécuter une ordonnance, recommander au Client des produits en lien avec ses besoins de santé, répondre aux besoins de santé du Client, aider les médecins et autres professionnels de la santé à gérer le traitement pharmacologique du Client;
offrir aux Clients du Québec, par le biais de l’application MaSanté ou Dossier Santé, des services personnalisés comme la consultation de leur dossier pharmacologique et toute autre documentation liée à leur santé, le renouvellement de leurs ordonnances, le suivi de leurs rappels pour la prise de médicaments, la fourniture de renseignements et de services pharmaceutiques ou soins de santé, ainsi qu’afin de mieux comprendre les besoins des Clients et d’améliorer l’offre de produits et de services;
offrir aux Clients de l’Ontario, par le biais du service en ligne de MOPL, des services personnalisés comme l’accès à l’historique de leurs ordonnances, le renouvellement de leurs ordonnances, le suivi de leurs rappels pour la prise de médicaments, la consultation de documentation, la fourniture de renseignements et de services pharmaceutiques ou soins de santé;
gérer une base de données à jour des renseignements de santé des Clients pour assister les autres professionnels de la santé, si nécessaire;
permettre aux tiers payants des réseaux privés et publics d’assurance-médicament l’accès aux renseignements nécessaires pour rembourser les produits et les services offerts et transmettre cette information à ceux-ci;
procéder à des rappels ou des modifications de traitement pharmacologique: le personnel de l’Établissement pharmaceutique pourra communiquer avec le Client après avoir exécuté une ordonnance pour faire un suivi du traitement pharmacologique;
développer de nouveaux services reliés aux services pharmaceutiques et soins de santé afin de mieux servir les Clients, en utilisant uniquement des renseignements dépersonnalisés; et/ou
communiquer avec les Clients ou leurs professionnels de soins de santé dans le cas d’un rappel de produit.

Les Renseignements personnels liés à la santé recueillis peuvent également être utilisés à des fins de statistiques ou de recherche conformément à la loi. Ces renseignements seront alors dépersonnalisés (le nom du Client ou tout autre renseignement d’identification sera retiré de sorte qu’il ne sera plus possible de l’identifier ni de lui associer ces renseignements) et agrégés (ces renseignements seront regroupés avec un ensemble de renseignements dépersonnalisés provenant d’autres Clients).

PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans le cadre des activités des Établissements pharmaceutiques et de celles de la Division Pharmacie, les Renseignements personnels à l’égard d’un Client peuvent être divulgués et communiqués à des Tiers, à certains fournisseurs de service et partenaires et à des employés et dirigeants des Établissements pharmaceutiques, lorsque la loi le permet.

Seuls les Renseignements personnels liés à la santé du Client nécessaires pour rendre ces services seront divulgués.

De plus, les employés et dirigeants d’un Établissement pharmaceutique pourront accéder, utiliser ou divulguer les Renseignements personnels liés à la santé d’un Client lorsque cela est nécessaire pour rendre des services pharmaceutiques ou des soins de santé au Client.

À titre d’exemple, les Renseignements peuvent être communiqués, lorsque nécessaire, aux intervenants suivants :

Fournisseurs de services (informatique, hébergement de données, technologies en pharmacie, centrale de préparation d’ordonnance);
Autres professionnels de la santé;
Assureurs (RAMQ et autres assureurs publics ou privés);
Service de livraison;
Tout autre intervenant si la loi le permet.

Tous ces intervenants sont tenus ou liés par des exigences légales ou contractuelles visant à protéger la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels liés à la santé des Clients et ne reçoivent que les renseignements nécessaires pour rendre ces services. Ils ne peuvent pas entreposer, analyser ou utiliser les Renseignements personnels liés à la santé des Clients pour d’autres fins.

L’accès aux Renseignements personnels liés à la santé des Clients est limité à un groupe restreint d’employés et de dirigeants des Établissements pharmaceutiques et de la Division pharmacie qui utiliseront et divulgueront ces renseignements que pour les fins énoncées au présent Avis. Il est strictement interdit à tout employé ou dirigeant d’un Établissement pharmaceutique ou de la Division pharmacie d’accéder, d’utiliser ou de divulguer sans autorisation ou sans que la loi ne le permette, les Renseignements personnels liés à la santé des Clients. Tous les employés et les dirigeants des Établissements pharmaceutiques et de la Division pharmacie sont tenus de maintenir en tout temps la confidentialité des Renseignements personnels des Clients.

CONSERVATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Division pharmacie et les Établissements pharmaceutiques conservent les Renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon les exigences de la loi afin de s’assurer d’être en conformité avec leurs obligations légales et réglementaires.

Pour en savoir plus par rapport à ce sujet, veuillez consulter la section « Conservation de Renseignements personnels » de la Politique.

QUESTIONS, COMMENTAIRES ET PLAINTES – RÉSEAU DE PHARMACIE

Dans certaines circonstances, la loi permet au Client de restreindre ou de refuser l’accès à tout ou partie de leurs Renseignements personnels. Dans ce cas, veuillez en aviser le Responsable de la protection des renseignements personnels de l’Établissement pharmaceutique visé pour obtenir les informations nécessaires et les implications de cette décision.

Pour tous commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos Renseignements personnels liés à la santé, y compris les demandes visant l’accès aux renseignements recueillis dans le cadre de l’application MaSanté et Dossier Santé, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de l’Établissement pharmaceutique visé.

Pour toute question en lien avec le présent Avis ou la Politique, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de la Division pharmacie, aux coordonnées suivantes :

Pour les Établissements pharmaceutiques exploités sous les enseignes Jean Coutu, Brunet ou toute autre enseigne connexe au Québec, en Ontario et au Nouveau Brunswick :

par la poste :

Metro inc. (Division pharmacie)
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
245, rue Jean Coutu
Varennes (Québec)
J3X 0E1

-ou-

par courriel : [email protected]

Pour les établissements pharmaceutiques Metro Pharmacy et Drug Basics en Ontario :